Permis de construire Locaux N° 0591222500021

Permis de construire à Cambrai pour 1 130 m² de locaux - 0048 Rue De Peronne

Nord (59) , Hauts-de-France

Autorisé le 29 juillet 2025 · Dossier PC n° 0591222500021 · Demandeur : JRLC CAMBRAI

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0591222500021, délivré le 29 juillet 2025 à Cambrai (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 0048 Rue De Peronne, Cambrai (59400). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par JRLC CAMBRAI. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 603 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 69 m² de commerce.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BW466, BW546, BW467.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
29/07/2025
Surface du terrain
5 603 m²
Surface existante avant
1 061 m²
Surface créée
69 m²
Variation nette
+69 m²
Surface totale après
1 130 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/08/2025.

Autorisation
29 juillet 2025
Ouverture de chantier (DOC)
01/08/2025
Achèvement (DAACT)
25/08/2025
Délai autorisation - chantier
3 jours
Durée du chantier
24 jours
Délai total
27 jours
Dépôt
01/04/2025
Autorisation
29/07/2025
Chantier (DOC)
01/08/2025
4
Achèvement (DAACT)
25/08/2025

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Cambrai

Adresse
0048 Rue De Peronne, Cambrai (59400)
Commune
Code postal
59400
Département
Région
Parcelles cadastrales
BW466, BW546, BW467
Code INSEE
59122

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 390 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 390 m²
Locaux 671 m² 69 m² 0 m² 0 m² 0 m² 69 m² 740 m²
Total 1 061 m² 69 m² 0 m² 0 m² 0 m² 69 m² 1 130 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce 0 m² 69 m² 0 m² 0 m² 0 m² 69 m² 69 m²
Entrepôts 671 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 671 m²
Total locaux 671 m² 69 m² 0 m² 0 m² 0 m² 69 m² 740 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
JRLC CAMBRAI
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
6540
SIREN
930007372
SIRET
93000737200012
Code APE (NAF)
68.20B
Localisation
RAILLENCOURT-SAINTE-OLLE (59554)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0591222500021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59122 - Voir la page commune
Année de dépot 2025
Date d'autorisation 29 juillet 2025
Premier enregistrement (DPC) 2025-04
Dernière mise à jour (DPC) 2025-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 603 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 0048 Rue De Peronne, Cambrai (59400).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 juillet 2025, ouverture de chantier le 1 août 2025, achèvement déclaré le 25 août 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0591222500021, instruit par la commune de Cambrai.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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