Déclaration préalable Locaux N° 0591222500234

Déclaration préalable n° 0591222500234 à Cambrai pour 2 m² de locaux, 0007 Avenue De Paris

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 août 2025

Dossier DP n° 0591222500234

Demandeur

SCI ISIS

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0591222500234 a été accordée le 11 août 2025 à Cambrai (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 0007 Avenue De Paris. Le dossier a été déposé par SCI ISIS.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 644 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CM29. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2025 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 629 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cambrai est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/08/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 644 m²

Surface existante avant

655 m²

Surface créée

2 m²

Variation nette

+2 m²

Surface totale après

657 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 août 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 août 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
11/08/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cambrai

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CM29

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cambrai Code postal 59400 Identifiant INSEE 59122
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 655 m² 2 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 m² 657 m²
Total 655 m² 2 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 m² 657 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 655 m² 2 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 m² 657 m²
Total locaux 655 m² 2 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 m² 657 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ISIS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
348941402
SIRET
34894140200037
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
VILLENEUVE D'ASCQ (59650)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0591222500234
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 59122 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 11 août 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 2 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 644 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 0007 Avenue De Paris, à Cambrai (59400).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par SCI ISIS et accordé le 11 août 2025.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 août 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0591222500234, déposé en mairie de Cambrai.

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