Permis de construire Logement N° 05912223O0060

Permis de construire à Cambrai pour 3 861 m² de logement - 0003 Rue D Arras

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 mars 2024

Dossier PC n° 05912223O0060

Demandeur

SNC HPL HENON

Cette page présente le permis de construire n° 05912223O0060, délivré le 14 mars 2024 à Cambrai (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 0003 Rue D Arras, Cambrai (59400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SNC HPL HENON. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 861 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 007 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 60 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 16 T2, 34 T3, 10 T4, dont 60 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AD284, AD167.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/03/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 007 m²

Surface existante avant

2 234 m²

Surface créée

3 861 m²

Variation nette

+1 627 m²

Surface totale après

3 861 m²

Logements créés

60

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 mars 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
14/03/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Cambrai

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD284 AD167

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Cambrai Code postal 59400 Identifiant INSEE 59122
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 60 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 861 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 861 m² 3 861 m²
Locaux 2 234 m² 0 m² 0 m² 2 234 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 2 234 m² 3 861 m² 0 m² 2 234 m² 0 m² 1 627 m² 3 861 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 60
Logements collectifs 60
Collectifs hors résidence 60

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 16 34 10 - - 60
- 26,7 % 56,7 % 16,7 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 60

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNC HPL HENON

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
910376854
SIRET
91037685400014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LYON (69463)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05912223O0060
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59122 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 14 mars 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 60 logements en collectif, pour 3 861 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 007 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 0003 Rue D Arras, Cambrai (59400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SNC HPL HENON et accordé le 14 mars 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 mars 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 16 T2, 34 T3, 10 T4, dont 60 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05912223O0060, instruit par la commune de Cambrai.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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