Permis de construire Locaux N° 05912223O0031

Permis de construire n° 05912223O0031 à Cambrai pour 1 826 m² de locaux, 116 Rue Gauthier

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 mars 2024

Dossier PC n° 05912223O0031

Demandeur

ASS ISLAMIQUE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05912223O0031, délivré le 27 mars 2024 à Cambrai (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 116 Rue Gauthier. ASS ISLAMIQUE figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 826 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 153 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 826 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BT415, BT614. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Au total, 629 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cambrai sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/03/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 153 m²

Surface créée

1 826 m²

Variation nette

+1 826 m²

Surface totale après

1 826 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/01/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

02/01/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 9 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
27/03/2024
3
Chantier (DOC)
02/01/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cambrai

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BT415 BT614

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cambrai Code postal 59400 Identifiant INSEE 59122
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 826 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 826 m² 1 826 m²
Total 0 m² 1 826 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 826 m² 1 826 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 1 826 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 826 m² 1 826 m²
Total locaux 0 m² 1 826 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 826 m² 1 826 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Plusieurs types de service public

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASS ISLAMIQUE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
413495136
SIRET
41349513600017
Code APE (NAF)
94.91Z - Activités des organisations religieuses
Année de création
1997
Localisation
CAMBRAI (59400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05912223O0031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59122 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 27 mars 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 01/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 826 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 153 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 116 Rue Gauthier, à Cambrai (59400).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par ASS ISLAMIQUE et accordé le 27 mars 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 27 mars 2024, ouverture de chantier le 2 janvier 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05912223O0031, déposé en mairie de Cambrai.

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