Permis de construire Locaux N° 05912218O0031

Permis de construire n° 05912218O0031 à Cambrai pour 264 m² de locaux, 4 Rue Des Docks - Rue Jean

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 décembre 2018

Dossier PC n° 05912218O0031

Demandeur

SAS AGLAE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 4 Rue Des Docks - Rue Jean, le permis de construire n° 05912218O0031 a été délivré le 3 décembre 2018 à Cambrai (Nord, Hauts-de-France). Le dossier a été déposé par SAS AGLAE.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 264 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 454 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 264 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD164, AD411, AD430. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2018 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 629 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cambrai est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/12/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 454 m²

Surface existante avant

510 m²

Surface créée

264 m²

Variation nette

+244 m²

Surface totale après

754 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 décembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
03/12/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cambrai

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD164 AD411 AD430

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cambrai Code postal 59400 Identifiant INSEE 59122
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 510 m² 264 m² 0 m² 20 m² 0 m² 244 m² 754 m²
Total 510 m² 264 m² 0 m² 20 m² 0 m² 244 m² 754 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 510 m² 264 m² 0 m² 20 m² 0 m² 244 m² 754 m²
Total locaux 510 m² 264 m² 0 m² 20 m² 0 m² 244 m² 754 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAS AGLAE

Voir les 15 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
488661166
SIRET
48866116600022
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2006
Localisation
MERVILLE (59660)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05912218O0031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59122 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 3 décembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 01/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 264 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 454 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 4 Rue Des Docks - Rue Jean, à Cambrai (59400).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SAS AGLAE et accordé le 3 décembre 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 décembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05912218O0031, déposé en mairie de Cambrai.

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