Permis de construire Locaux N° 05912217O0055

Permis de construire n° 05912217O0055 à Cambrai pour 950 m² de locaux, Rue St Lazare

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 avril 2018

Dossier PC n° 05912217O0055

Demandeur

COMMUNE DE CAMBRAI

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05912217O0055, délivré le 23 avril 2018 à Cambrai (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Rue St Lazare. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE CAMBRAI.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 950 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 962 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 90 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 90 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AR354, AR360, AR445. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 632 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cambrai.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/04/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

23 962 m²

Surface existante avant

899 m²

Surface créée

950 m²

Variation nette

+51 m²

Surface totale après

950 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 avril 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
23/04/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cambrai

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AR354 AR360 AR445

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cambrai Code postal 59400 Identifiant INSEE 59122
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 899 m² 90 m² 860 m² 39 m² 860 m² 51 m² 950 m²
Total 899 m² 90 m² 860 m² 39 m² 860 m² 51 m² 950 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 90 m² 860 m² 0 m² 0 m² 950 m² 950 m²
dont Hôtels 0 m² 90 m² 860 m² 0 m² 0 m² 950 m² 950 m²
Équipements publics 899 m² 0 m² 0 m² 39 m² 860 m² -899 m² 0 m²
Total locaux 899 m² 90 m² 860 m² 39 m² 860 m² 51 m² 950 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CAMBRAI

Voir les 29 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
215901224
SIRET
21590122400018
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
1978
Localisation
CAMBRAI CEDEX (59407)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05912217O0055
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59122 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 23 avril 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 06/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 950 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 962 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue St Lazare, à Cambrai (59400).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CAMBRAI et accordé le 23 avril 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 avril 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05912217O0055, déposé en mairie de Cambrai.

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