Permis de construire n° 05912216O0027 à Cambrai pour 6 796 m² de locaux, Avenue De Paris
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 octobre 2016
Dossier PC n° 05912216O0027
Demandeur
SCI DE L'EPINOY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05912216O0027 a été délivré le 13 octobre 2016 à Cambrai (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Avenue De Paris. SCI DE L'EPINOY figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 6 796 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 664 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 796 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BX304, CE13, CE14. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2016 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 629 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cambrai est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/07/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
13 octobre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
24/07/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Cambrai
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cambrai Code postal 59400 Identifiant INSEE 59122
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 6 796 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 796 m² | 6 796 m² |
| Total | 0 m² | 6 796 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 796 m² | 6 796 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 6 796 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 796 m² | 6 796 m² |
| Total locaux | 0 m² | 6 796 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 796 m² | 6 796 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DE L'EPINOY
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 821965522
- SIRET
- 82196552200021
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- LYON (69002)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05912216O0027 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59122 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 13 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |