Permis de construire n° 05912018M0005 à Caëstre pour 2 594 m² de locaux, 97 Chemin Des Moutons
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 11 juillet 2018
Dossier PC n° 05912018M0005
Demandeur
EARL HEYMAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 97 Chemin Des Moutons, le permis de construire n° 05912018M0005 a été délivré le 11 juillet 2018 à Caëstre (Nord, Hauts-de-France). EARL HEYMAN figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 594 m² de surface de plancher sur un terrain de 47 056 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 594 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZK158, ZK89, ZK157. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 103 permis de construire et déclarations préalables référencés à Caëstre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/10/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
11 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
15/10/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Caëstre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Caëstre Code postal 59190 Identifiant INSEE 59120
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 247 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 247 m² |
| Locaux | 8 651 m² | 2 594 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 594 m² | 11 245 m² |
| Total | 8 898 m² | 2 594 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 594 m² | 11 492 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 8 651 m² | 2 594 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 594 m² | 11 245 m² |
| Total locaux | 8 651 m² | 2 594 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 594 m² | 11 245 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL HEYMAN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 481743508
- SIRET
- 48174350800014
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2005
- Localisation
- CAESTRE (59190)
Autres dossiers de EARL HEYMAN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05912018M0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59120 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 11 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |