Permis de construire n° 05912017M0012 à Caëstre pour 508 m² de logement, Rue Du Pain Sec
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 18 mai 2018
Dossier PC n° 05912017M0012
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Du Pain Sec, le permis de construire n° 05912017M0012 a été délivré le 18 mai 2018 à Caëstre (Nord, Hauts-de-France).
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 508 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 645 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 3 logements, exclusivement en individuel.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI219, ZI218. Ce dossier est l'un des 103 permis de construire et déclarations préalables référencés à Caëstre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/05/2022. Le chantier a duré 2 ans 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).
Autorisation
18 mai 2018
Ouverture de chantier (DOC)
09/09/2019
Achèvement (DAACT)
31/05/2022
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Durée du chantier
2 ans 8 mois
Délai total
4 ans
Localisation du projet à Caëstre
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Caëstre Code postal 59190 Identifiant INSEE 59120
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 508 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 508 m² | 508 m² |
| Total | 0 m² | 508 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 508 m² | 508 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements individuels | 3 |
| Individuels groupés | 3 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FLETRE (59270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05912017M0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59120 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 18 mai 2018 |
| Date de dépôt | 31/05/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |