Permis de construire Logement N° 05912015M0038

Permis de construire à Caëstre pour 140 m² de logement - Route D' Hazebrouck Lotissement

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 février 2016

Dossier PC n° 05912015M0038

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 05912015M0038, délivré le 18 février 2016 à Caëstre (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Route D' Hazebrouck Lotissement, Caëstre (59190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 140 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB41.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/02/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

140 m²

Variation nette

+140 m²

Surface totale après

140 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/07/2016.

Autorisation

18 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

19/03/2016

Achèvement (DAACT)

04/07/2016

Délai autorisation - chantier

1 mois 1 jour

Durée du chantier

3 mois 15 jours

Délai total

4 mois 16 jours

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
18/02/2016
Chantier (DOC)
19/03/2016
4
Achèvement (DAACT)
04/07/2016

Localisation du projet à Caëstre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZB41

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lotissement

Territoire administratif

Commune
Caëstre Code postal 59190 Identifiant INSEE 59120
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 140 m²
Total 0 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 140 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
STAPLE (59190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05912015M0038
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59120 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 18 février 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2016-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 140 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route D' Hazebrouck Lotissement, Caëstre (59190).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 février 2016, ouverture de chantier le 19 mars 2016, achèvement déclaré le 4 juillet 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05912015M0038, instruit par la commune de Caëstre.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Caëstre

Autres types d'autorisations à Caëstre