Permis de construire Logement N° 05911820O0003

Permis de construire à Busigny pour 240 m² de logement - 43 Rue Dullieutenant Colpin

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 logements en collectif, pour 240 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 300 m², à destination principale logement.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 43 Rue Dullieutenant Colpin, Busigny (59137).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DU ROSEAU et accordé le 21 avril 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 21 avril 2020, ouverture de chantier le 1 février 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05911820O0003, instruit par la commune de Busigny.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 avril 2020

Dossier PC n° 05911820O0003

Demandeur

SCI DU ROSEAU

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05911820O0003, délivré le 21 avril 2020 à Busigny (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 43 Rue Dullieutenant Colpin, Busigny (59137). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI DU ROSEAU. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 240 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 300 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont D2044, D2046, D2045.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/04/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 300 m²

Surface existante avant

160 m²

Surface créée

240 m²

Variation nette

+240 m²

Surface totale après

400 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/02/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 avril 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 9 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

21/04/2020

Chantier (DOC)

01/02/2022

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Busigny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D2044 D2046 D2045

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Busigny Code postal 59137 Identifiant INSEE 59118
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	2 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Extension sans transformation
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	160 m²	240 m²	0 m²	0 m²	0 m²	240 m²	400 m²
Total	160 m²	240 m²	0 m²	0 m²	0 m²	240 m²	400 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements collectifs	2
Collectifs hors résidence	2

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU ROSEAU

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 449581610
SIRET: 44958161000028
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: WALINCOURT-SELVIGNY (59127)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05911820O0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	59118 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	21 avril 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2022-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 logements en collectif, pour 240 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 300 m², à destination principale logement.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 43 Rue Dullieutenant Colpin, Busigny (59137).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DU ROSEAU et accordé le 21 avril 2020.

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