Permis de construire Locaux N° 05911820O0002

Permis de construire à Busigny pour 55 m² de locaux - 12 Rue Des Freres Desjardin

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 55 m² de surface de plancher sur un terrain de 738 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 12 Rue Des Freres Desjardin, Busigny (59137).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ESCALE A LA CAMPAGNE et accordé le 10 mai 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 mai 2020, ouverture de chantier le 1 septembre 2020, achèvement déclaré le 3 décembre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05911820O0002, instruit par la commune de Busigny.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 mai 2020

Dossier PC n° 05911820O0002

Demandeur

ESCALE A LA CAMPAGNE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05911820O0002, délivré le 10 mai 2020 à Busigny (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 12 Rue Des Freres Desjardin, Busigny (59137). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ESCALE A LA CAMPAGNE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 55 m² de surface de plancher sur un terrain de 738 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont D357.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/05/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

738 m²

Surface existante avant

85 m²

Surface créée

55 m²

Surface totale après

85 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/12/2020.

Autorisation

10 mai 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2020

Achèvement (DAACT)

03/12/2020

Délai autorisation - chantier

3 mois 22 jours

Durée du chantier

3 mois 2 jours

Délai total

6 mois 23 jours

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

10/05/2020

Chantier (DOC)

01/09/2020

Achèvement (DAACT)

03/12/2020

Localisation du projet à Busigny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D357

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Busigny Code postal 59137 Identifiant INSEE 59118
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	85 m²	0 m²	55 m²	0 m²	30 m²
Locaux	0 m²	55 m²	0 m²	55 m²	55 m²
Total	85 m²	55 m²	55 m²	0 m²	85 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	0 m²	55 m²	0 m²	0 m²	55 m²	55 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ESCALE A LA CAMPAGNE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 880741590
SIRET: 88074159000017
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: BUSIGNY (59137)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05911820O0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	59118 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	10 mai 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2020-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 55 m² de surface de plancher sur un terrain de 738 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 12 Rue Des Freres Desjardin, Busigny (59137).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ESCALE A LA CAMPAGNE et accordé le 10 mai 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 mai 2020, ouverture de chantier le 1 septembre 2020, achèvement déclaré le 3 décembre 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05911820O0002, instruit par la commune de Busigny.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Busigny

PC n°0591182600001 Locaux Autorisé

0020 Rue De Malmaison

Busigny (59137)

Transformation sans extension

20 févr. 2026 15 m² SDP

PC n°0591182500003 Logement Autorisé

130 Rue Des Freres Desjardins ""Le Village Ouest""

Busigny (59137)

Nouvelle construction

04 sept. 2025 134 m² SDP

PC n°05911824O0006 Logement Autorisé

Rue De La Gare

Busigny (59137)

Nouvelle construction

08 avr. 2025 87 m² SDP

DP n°05911824O0010 Locaux Autorisé

0022 Rue Pasteur

Busigny (59137)

Transformation sans extension

26 juin 2024 45 m² SDP DDLAS LEFEVRE 1

DP n°05911823O0007 Locaux Autorisé

3A Rue Herriot

Busigny (59137)

Extension sans transformation

16 oct. 2023 26 m² SDP

PC n°05911823O0006 Logement Commencé

Rue De La Victoire

Busigny (59137)

Nouvelle construction

31 août 2023 202 m² SDP

Autres types d'autorisations à Busigny

Permis d'aménager à Busigny

2 autorisations

Permis de démolir à Busigny

9 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Busigny

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Busigny

Autres types d'autorisations à Busigny

Caractéristiques du projet