Permis de construire Locaux N° 05911621Z0001

Permis de construire n° 05911621Z0001 à Bry pour 1 502 m² de locaux, 30 Rue De Roisin

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 juillet 2021

Dossier PC n° 05911621Z0001

Demandeur

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN CHOMBART DESTOMBES

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bry (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05911621Z0001 a été délivré le 21 juillet 2021, pour un projet situé 30 Rue De Roisin. Le projet est porté par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN CHOMBART DESTOMBES.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 502 m² de surface de plancher sur un terrain de 82 748 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 502 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA105, ZA104, ZA32. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bry.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/07/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

82 748 m²

Surface existante avant

4 370 m²

Surface créée

1 502 m²

Variation nette

+1 502 m²

Surface totale après

5 872 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 juillet 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
21/07/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bry

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZA105 ZA104 ZA32

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bry Code postal 59144 Identifiant INSEE 59116
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 230 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 230 m²
Locaux 4 140 m² 1 502 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 502 m² 5 642 m²
Total 4 370 m² 1 502 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 502 m² 5 872 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 4 140 m² 1 502 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 502 m² 5 642 m²
dont Entrepôt 4 140 m² 1 502 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 502 m² 5 642 m²
Total locaux 4 140 m² 1 502 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 502 m² 5 642 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN CHOMBART DESTOMBES

Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
751125329
SIRET
75112532900019
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation
BRY (59144)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05911621Z0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59116 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 21 juillet 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 502 m² de surface de plancher sur un terrain de 82 748 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 30 Rue De Roisin, à Bry (59144).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN CHOMBART DESTOMBES et accordée le 21 juillet 2021.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 juillet 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05911621Z0001, déposé en mairie de Bry.

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