Permis de construire n° 05911619Z0001 à Bry pour 326 m² de locaux, Riou Dessart
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 4 septembre 2019
Dossier PC n° 05911619Z0001
Demandeur
EARL RIOU DESSART
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05911619Z0001 a été délivré le 4 septembre 2019 à Bry (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Riou Dessart. La demande émane de EARL RIOU DESSART.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 326 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 433 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 326 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZB2. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bry.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 septembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bry
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bry Code postal 59144 Identifiant INSEE 59116
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 918 m² | 326 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 326 m² | 1 244 m² |
| Total | 918 m² | 326 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 326 m² | 1 244 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 918 m² | 326 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 326 m² | 1 244 m² |
| Total locaux | 918 m² | 326 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 326 m² | 1 244 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL RIOU DESSART
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 483704375
- SIRET
- 48370437500011
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2005
- Localisation
- BRY (59144)
Autres dossiers de EARL RIOU DESSART
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05911619Z0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59116 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 4 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |