Permis de construire Logement N° 05911421C0018

Permis de construire n° 05911421C0018 à Bruille-Saint-Amand pour 220 m² de logement, 700 Rue Des Ecoles

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 novembre 2021

Dossier PC n° 05911421C0018

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05911421C0018 a été délivré le 23 novembre 2021 à Bruille-Saint-Amand (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 700 Rue Des Ecoles.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 220 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 915 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2 et 1 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B470, B472, B474. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2021 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 86 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bruille-Saint-Amand est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/11/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 915 m²

Surface existante avant

230 m²

Surface créée

220 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

249 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 novembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
23/11/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bruille-Saint-Amand

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B470 B472 B474

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bruille-Saint-Amand Code postal 59199 Identifiant INSEE 59114
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 19 m² 201 m² 0 m² 0 m² 220 m² 220 m²
Locaux 230 m² 0 m² 0 m² 0 m² 201 m² -201 m² 29 m²
Total 230 m² 19 m² 201 m² 0 m² 201 m² 19 m² 249 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 1 - - - 2
- 50,0 % 50,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BRUILLE-SAINT-AMAND (59199)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05911421C0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59114 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 23 novembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 220 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 915 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 700 Rue Des Ecoles, à Bruille-Saint-Amand (59199).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 novembre 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2 et 1 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05911421C0018, déposé en mairie de Bruille-Saint-Amand.

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