Permis de construire Logement N° 05911421C0010

Permis de construire n° 05911421C0010 à Bruille-Saint-Amand pour 149 m² de logement, Rue Des Ecoles

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 octobre 2021

Dossier PC n° 05911421C0010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 octobre 2021 à Bruille-Saint-Amand (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05911421C0010 porte sur un projet situé Rue Des Ecoles.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 696 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est D1403. Au total, 86 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bruille-Saint-Amand sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/10/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

696 m²

Surface créée

149 m²

Variation nette

+149 m²

Surface totale après

149 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/11/2023. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

12 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

19/05/2022

Achèvement (DAACT)

01/11/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

2 ans

Dépôt
01/11/2023
Autorisation
12/10/2021
Chantier (DOC)
19/05/2022
4
Achèvement (DAACT)
01/11/2023

Localisation du projet à Bruille-Saint-Amand

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D1403

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bruille-Saint-Amand Code postal 59199 Identifiant INSEE 59114
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 149 m²
Total 0 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 149 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VIEUX-CONDE (59690)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05911421C0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59114 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 12 octobre 2021
Date de dépôt 01/11/2023
Dernière mise à jour (DPC) 04/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 696 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Des Ecoles, à Bruille-Saint-Amand (59199).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 12 octobre 2021, ouverture de chantier le 19 mai 2022, achèvement déclaré le 1 novembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05911421C0010, déposé en mairie de Bruille-Saint-Amand.

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