Permis de construire n° 05911226O0018 à Bruay-sur-l'Escaut pour 22 m² de locaux, 436 Rue Jean Jaurès
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 27 juillet 2026
Dossier PC n° 05911226O0018
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05911226O0018 a été délivré le 27 juillet 2026 à Bruay-sur-l'Escaut (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 436 Rue Jean Jaurès.
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 22 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 915 m², à destination principale locaux.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH289, AH540. L'ensemble des 230 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bruay-sur-l'Escaut est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 juillet 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bruay-sur-l'Escaut
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bruay-sur-l'Escaut Code postal 59860 Identifiant INSEE 59112
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Travaux sur construction existante |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 139 m² | 0 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 161 m² |
| Total | 139 m² | 0 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 161 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BRUAY-SUR-L'ESCAUT (59860)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05911226O0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59112 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 27 juillet 2026 |
| Date de dépôt | 27/07/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |