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Permis de construire Mixte N° 0591122600009

Permis de construire n° 0591122600009 à Bruay-sur-l'Escaut pour 474 m² de logement et locaux, 417 Rue Jean Jaurès

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 logements en collectif, pour 474 m² de surface de plancher sur un terrain de 534 m², à destination principale mixte.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 417 Rue Jean Jaurès, à Bruay-sur-l'Escaut (59860).

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SCI MSC et accordée le 29 juillet 2026.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 juillet 2026).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 293 m² d'habitation et 181 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0591122600009, déposé en mairie de Bruay-sur-l'Escaut.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 juillet 2026

Dossier PC n° 0591122600009

Demandeur

SCI MSC

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 417 Rue Jean Jaurès, le permis de construire n° 0591122600009 a été délivré le 29 juillet 2026 à Bruay-sur-l'Escaut (Nord, Hauts-de-France). La demande émane de SCI MSC.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 474 m² de surface de plancher sur un terrain de 534 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 4 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 2 T2 et 1 T3. La surface se répartit entre 293 m² d'habitation et 181 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AR76. Ce dossier est l'un des 228 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bruay-sur-l'Escaut.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/07/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

534 m²

Surface créée

474 m²

Variation nette

+474 m²

Surface totale après

474 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

29/07/2026

Autorisation

29/07/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bruay-sur-l'Escaut

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AR76

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bruay-sur-l'Escaut Code postal 59860 Identifiant INSEE 59112
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	4 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	1
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Créée	Variation	Après
Habitation	293 m²	293 m²	293 m²
Locaux	181 m²	181 m²	181 m²
Total	474 m²	474 m²	474 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	181 m²	0 m²	0 m²	0 m²	181 m²	181 m²
Total locaux	0 m²	181 m²	0 m²	0 m²	0 m²	181 m²	181 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	4
Logements collectifs	4
Collectifs hors résidence	4

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
1	2	1	-	-	-	4
25,0 %	50,0 %	25,0 %	-	-	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MSC

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 449197979
SIRET: 44919797900023
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: Grande entreprise
Année de création: 2003

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0591122600009
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	59112 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	29 juillet 2026
Date de dépôt	29/07/2026
Dernière mise à jour (DPC)	07/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 logements en collectif, pour 474 m² de surface de plancher sur un terrain de 534 m², à destination principale mixte.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 417 Rue Jean Jaurès, à Bruay-sur-l'Escaut (59860).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SCI MSC et accordée le 29 juillet 2026.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 juillet 2026).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 1 T1, 2 T2 et 1 T3.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 293 m² d'habitation et 181 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0591122600009, déposé en mairie de Bruay-sur-l'Escaut.

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