Permis de construire Logement N° 05911221O0025

Permis de construire n° 05911221O0025 à Bruay-sur-l'Escaut pour 480 m² de logement, 763 B Rue Jean Jaures

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 novembre 2021

Dossier PC n° 05911221O0025

Demandeur

QKC INVEST

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05911221O0025, délivré le 5 novembre 2021 à Bruay-sur-l'Escaut (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 763 B Rue Jean Jaures. Le dossier a été déposé par QKC INVEST.

Ce permis de construire porte sur la création de 9 logements collectifs. L'opération comporte une transformation de logements existants avec extension. La répartition par taille compte 6 des 9 logements en T3. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. 91 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 389 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 577 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 15/03/2025. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 18/06/2024, soit 2 ans 7 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AM 3. Sur la même voie, rue Jean Jaures, la base recense 14 autres dossiers depuis 2014. Ce dossier fait partie des 233 permis de construire et déclarations préalables à Bruay-sur-l'Escaut référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/11/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 577 m²

Surface existante avant

230 m²

Surface créée

480 m²

Variation nette

+250 m²

Surface totale après

480 m²

Logements créés

9

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/03/2025. Le chantier a été mené en près de 9 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

5 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

18/06/2024

Achèvement (DAACT)

15/03/2025

Délai autorisation - chantier

2 ans 7 mois

Durée du chantier

près de 9 mois

Délai total

3 ans 4 mois

Dépôt
15/03/2025
Autorisation
05/11/2021
Chantier (DOC)
18/06/2024
4
Achèvement (DAACT)
15/03/2025

Localisation du projet à Bruay-sur-l'Escaut

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM 3

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bruay-sur-l'Escaut Code postal 59860 Identifiant INSEE 59112
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 1 577 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 9 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Transformation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 91 m² de construction neuve et 389 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 230 m² d'habitation existants.

La surface de plancher passe de 230 m² à 480 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 230 m² 91 m² 389 m² 0 m² 230 m² 250 m² 480 m²
Total 230 m² 91 m² 389 m² 0 m² 230 m² 250 m² 480 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 9 logements collectifs. Les T3 sont majoritaires : 6 logements sur 9.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 9
Logements collectifs 9
Collectifs hors résidence 9

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 2 6 1 - - 9
- 22,2 % 66,7 % 11,1 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par QKC INVEST, une société civile immobilière (SCI) basée à Crosne. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

QKC INVEST

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
891163370
SIRET
89116337000010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2020
Localisation
CROSNE (91560)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05911221O0025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59112 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 5 novembre 2021
Date de dépôt 15/03/2025
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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