Permis de construire Locaux N° 05911121A0013

Permis de construire n° 05911121A0013 à Broxeele pour 729 m² de locaux, 20 Rue Du Moulin

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 août 2021

Dossier PC n° 05911121A0013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05911121A0013, délivré le 23 août 2021 à Broxeele (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 20 Rue Du Moulin.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 729 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 796 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 729 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZD34. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 57 permis de construire et déclarations préalables référencés à Broxeele.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/08/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 796 m²

Surface existante avant

769 m²

Surface créée

729 m²

Variation nette

+729 m²

Surface totale après

1 498 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 août 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
23/08/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Broxeele

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZD34

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Broxeele Code postal 59470 Identifiant INSEE 59111
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 186 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 186 m²
Locaux 583 m² 729 m² 0 m² 0 m² 0 m² 729 m² 1 312 m²
Total 769 m² 729 m² 0 m² 0 m² 0 m² 729 m² 1 498 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 583 m² 729 m² 0 m² 0 m² 0 m² 729 m² 1 312 m²
Total locaux 583 m² 729 m² 0 m² 0 m² 0 m² 729 m² 1 312 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BROXEELE (59470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05911121A0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59111 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 23 août 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 08/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 729 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 796 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 20 Rue Du Moulin, à Broxeele (59470).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 août 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05911121A0013, déposé en mairie de Broxeele.

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