Permis de construire Logement N° 05911121A0008

Permis de construire n° 05911121A0008 à Broxeele pour 171 m² de logement, Rue Du Moulin

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 juin 2021

Dossier PC n° 05911121A0008

Demandeur

SCI DU MOULIN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05911121A0008, délivré le 23 juin 2021 à Broxeele (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Rue Du Moulin. La demande émane de SCI DU MOULIN.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 171 m² de surface de plancher sur un terrain de 800 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZE299. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Au total, 57 permis de construire et déclarations préalables référencés à Broxeele sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/06/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

800 m²

Surface créée

171 m²

Variation nette

+171 m²

Surface totale après

171 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/02/2023. Le chantier a duré 1 an 1 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

23 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

23/12/2021

Achèvement (DAACT)

06/02/2023

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
23/06/2021
Chantier (DOC)
23/12/2021
4
Achèvement (DAACT)
06/02/2023

Localisation du projet à Broxeele

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZE299

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Broxeele Code postal 59470 Identifiant INSEE 59111
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 171 m² 0 m² 0 m² 0 m² 171 m² 171 m²
Total 0 m² 171 m² 0 m² 0 m² 0 m² 171 m² 171 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU MOULIN

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
898371125
SIRET
89837112500011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
RUBROUCK (59285)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05911121A0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59111 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 23 juin 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 02/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 171 m² de surface de plancher sur un terrain de 800 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Du Moulin, à Broxeele (59470).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI DU MOULIN et accordé le 23 juin 2021.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 23 juin 2021, ouverture de chantier le 23 décembre 2021, achèvement déclaré le 6 février 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05911121A0008, déposé en mairie de Broxeele.

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