Permis de construire n° 05911115A0003 à Broxeele pour 76 m² de locaux, 2Bis Rte De Saibnt Omer
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 14 août 2015
Dossier PC n° 05911115A0003
Demandeur
EARL STERCKEMAN
Synthèse du dossier et statut administratif
À Broxeele (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05911115A0003 a été délivré le 14 août 2015, pour un projet situé 2Bis Rte De Saibnt Omer. Le demandeur déclaré est EARL STERCKEMAN.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 76 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 76 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZE189. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 57 permis de construire et déclarations préalables référencés à Broxeele.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2015. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
14 août 2015
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2015
Achèvement (DAACT)
31/12/2015
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
près de 5 mois
Localisation du projet à Broxeele
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Broxeele Code postal 59470 Identifiant INSEE 59111
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 883 m² | 76 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 76 m² | 959 m² |
| Total | 883 m² | 76 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 76 m² | 959 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 883 m² | 76 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 76 m² | 959 m² |
| Total locaux | 883 m² | 76 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 76 m² | 959 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL STERCKEMAN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 443753439
- SIRET
- 44375343900019
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- BROXEELE (59470)
Autres dossiers de EARL STERCKEMAN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05911115A0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59111 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 14 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |