Permis de construire Mixte N° 0591071600011

Permis de construire à Bray-Dunes pour 1 456 m² de logement et locaux - Rue Albert 1Er

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 janvier 2017

Dossier PC n° 0591071600011

Demandeur

SOCIETE REGIONALE DES CITES JARDINS

Cette page présente le permis de construire n° 0591071600011, délivré le 20 janvier 2017 à Bray-Dunes (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Albert 1Er, Bray-Dunes (59123). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE REGIONALE DES CITES JARDINS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 456 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 963 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 21 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 5 T2, 8 T3, 6 T4, 2 T5. La surface se répartit entre 1 421 m² d'habitation et 35 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AK27, AK28.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/01/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 963 m²

Surface créée

1 456 m²

Variation nette

+1 456 m²

Surface totale après

1 456 m²

Logements créés

21

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/11/2020.

Autorisation

20 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

20/12/2017

Achèvement (DAACT)

25/11/2020

Délai autorisation - chantier

11 mois

Durée du chantier

2 ans 11 mois

Délai total

3 ans 10 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
20/01/2017
Chantier (DOC)
20/12/2017
4
Achèvement (DAACT)
25/11/2020

Localisation du projet à Bray-Dunes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AK27 AK28

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Bray-Dunes Code postal 59123 Identifiant INSEE 59107
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 21 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 421 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 421 m² 1 421 m²
Locaux 0 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 35 m²
Total 0 m² 1 456 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 456 m² 1 456 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 35 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 21
Logements collectifs 21
Collectifs hors résidence 21

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 5 8 6 2 - 21
- 23,8 % 38,1 % 28,6 % 9,5 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE REGIONALE DES CITES JARDINS

Voir les 83 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
454501289
SIRET
45450128900028
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
LILLE (59029)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0591071600011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59107 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 20 janvier 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2021-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 21 logements en collectif, pour 1 456 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 963 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Albert 1Er, Bray-Dunes (59123).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOCIETE REGIONALE DES CITES JARDINS et accordé le 20 janvier 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 janvier 2017, ouverture de chantier le 20 décembre 2017, achèvement déclaré le 25 novembre 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T2, 8 T3, 6 T4, 2 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 421 m² d'habitation et 35 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0591071600011, instruit par la commune de Bray-Dunes.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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