Permis de construire Locaux N° 0591062600001

Permis de construire n° 0591062600001 à Bouvines pour 60 m² de locaux, 515 Rue Felix Dehau

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 août 2026

Dossier PC n° 0591062600001

Demandeur

L'ESTAMINET DE L'ALLUMETTE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0591062600001 a été délivré le 14 août 2026 à Bouvines (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 515 Rue Felix Dehau. La demande émane de L'ESTAMINET DE L'ALLUMETTE.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 992 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A230, A1116, A1118. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). Ce dossier est l'un des 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bouvines.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/08/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

992 m²

Surface existante avant

310 m²

Surface créée

60 m²

Surface totale après

310 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 août 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 août 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2026
2
Autorisation
14/08/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bouvines

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A230 A1116 A1118

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bouvines Code postal 59830 Identifiant INSEE 59106
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² -60 m² 0 m²
Locaux 250 m² 0 m² 60 m² 0 m² 0 m² 60 m² 310 m²
Total 310 m² 0 m² 60 m² 0 m² 60 m² 0 m² 310 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 250 m² 0 m² 60 m² 0 m² 0 m² 60 m² 310 m²
Total locaux 250 m² 0 m² 60 m² 0 m² 0 m² 60 m² 310 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

L'ESTAMINET DE L'ALLUMETTE

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
817940653
Code APE (NAF)
56.10A - Restauration traditionnelle
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
2016
Localisation
ESPLECHIN (BELGIQUE) (7502)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0591062600001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59106 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 14 août 2026
Date de dépôt 01/01/2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 992 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 515 Rue Felix Dehau, à Bouvines (59830).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par L'ESTAMINET DE L'ALLUMETTE et accordé le 14 août 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 août 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0591062600001, déposé en mairie de Bouvines.

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