Déclaration préalable Locaux N° 05910623L0015

Déclaration préalable à Bouvines pour 33 m² de locaux - 448 Rue Felix Dehau

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 décembre 2023

Dossier DP n° 05910623L0015

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 05910623L0015, accordée le 12 décembre 2023 à Bouvines (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 448 Rue Felix Dehau, Bouvines (59830). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 33 m² de surface de plancher sur un terrain de 347 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A1271.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/12/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

347 m²

Surface existante avant

33 m²

Surface créée

33 m²

Surface totale après

33 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2024.

Autorisation

12 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

12/01/2024

Achèvement (DAACT)

01/03/2024

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

1 mois 18 jours

Délai total

2 mois 18 jours

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
12/12/2023
Chantier (DOC)
12/01/2024
4
Achèvement (DAACT)
01/03/2024

Localisation du projet à Bouvines

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1271

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Bouvines Code postal 59830 Identifiant INSEE 59106
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 33 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m² 0 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 33 m² 0 m² 0 m² 33 m² 33 m²
Total 33 m² 0 m² 33 m² 0 m² 33 m² 0 m² 33 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 33 m² 0 m² 0 m² 33 m² 33 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOUVINES (59830)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05910623L0015
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 59106 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 12 décembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 33 m² de surface de plancher sur un terrain de 347 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 448 Rue Felix Dehau, Bouvines (59830).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 décembre 2023, ouverture de chantier le 12 janvier 2024, achèvement déclaré le 1 mars 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05910623L0015, instruit par la commune de Bouvines.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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