Permis de construire Locaux N° 05910516D0001

Permis de construire n° 05910516D0001 à Bouvignies pour 52 m² de locaux, 109 Rue De La Lombarderie

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 mai 2016

Dossier PC n° 05910516D0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 26 mai 2016 à Bouvignies (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05910516D0001 porte sur un projet situé 109 Rue De La Lombarderie.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 52 m² de surface de plancher sur un terrain de 525 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 52 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A272. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 78 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bouvignies.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/05/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

525 m²

Surface créée

52 m²

Variation nette

+52 m²

Surface totale après

52 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/06/2017. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

26 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

05/07/2016

Achèvement (DAACT)

10/06/2017

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

un peu plus de 11 mois

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
26/05/2016
Chantier (DOC)
05/07/2016
4
Achèvement (DAACT)
10/06/2017

Localisation du projet à Bouvignies

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A272

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bouvignies Code postal 59870 Identifiant INSEE 59105
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 52 m² 0 m² 0 m² 0 m² 52 m² 52 m²
Total 0 m² 52 m² 0 m² 0 m² 0 m² 52 m² 52 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 52 m² 0 m² 0 m² 0 m² 52 m² 52 m²
dont Entrepôt 0 m² 52 m² 0 m² 0 m² 0 m² 52 m² 52 m²
Total locaux 0 m² 52 m² 0 m² 0 m² 0 m² 52 m² 52 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOUVIGNIES (59870)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05910516D0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59105 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 26 mai 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 08/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 52 m² de surface de plancher sur un terrain de 525 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 109 Rue De La Lombarderie, à Bouvignies (59870).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 mai 2016, ouverture de chantier le 5 juillet 2016, achèvement déclaré le 10 juin 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05910516D0001, déposé en mairie de Bouvignies.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Bouvignies

Autres types d'autorisations à Bouvignies