Permis de construire n° 05910323K0003 à Boussières-sur-Sambre pour 50 m² de locaux, 33 Rue Des Trente Pied
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 26 janvier 2024
Dossier PC n° 05910323K0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Boussières-sur-Sambre (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05910323K0003 a été délivré le 26 janvier 2024, pour un projet situé 33 Rue Des Trente Pied.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 500 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 25 m² en habitation et 25 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A752. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Au total, 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Boussières-sur-Sambre sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/09/2024. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
26 janvier 2024
Ouverture de chantier (DOC)
01/03/2024
Achèvement (DAACT)
06/09/2024
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Boussières-sur-Sambre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Boussières-sur-Sambre Code postal 59330 Identifiant INSEE 59103
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 140 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 165 m² |
| Locaux | 140 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 165 m² |
| Total | 280 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 330 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 140 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 165 m² |
| dont Bureaux | 140 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 165 m² |
| Total locaux | 140 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 165 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BOUSSIERES SUR SAMBRE (59330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05910323K0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59103 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 26 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |