Permis de construire Logement N° 05910322K0004

Permis de construire à Boussières-sur-Sambre pour 1 067 m² de logement - Rue De L Eglise

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 février 2023

Dossier PC n° 05910322K0004

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU NORD

Cette page présente le permis de construire n° 05910322K0004, délivré le 20 février 2023 à Boussières-sur-Sambre (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue De L Eglise, Boussières-sur-Sambre (59330). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU NORD. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 067 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 936 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 16 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T3, 8 T4, 4 T5, dont 16 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A1021, A1022, A1023.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/02/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 936 m²

Surface créée

1 067 m²

Variation nette

+1 067 m²

Surface totale après

1 067 m²

Logements créés

16

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/04/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

26/04/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
20/02/2023
3
Chantier (DOC)
26/04/2024
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Boussières-sur-Sambre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1021 A1022 A1023

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Boussières-sur-Sambre Code postal 59330 Identifiant INSEE 59103
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 16 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 067 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 067 m² 1 067 m²
Total 0 m² 1 067 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 067 m² 1 067 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 16
Logements collectifs 16
Collectifs hors résidence 16

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 4 8 4 - 16
- - 25,0 % 50,0 % 25,0 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 16

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU NORD

Voir les 363 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
378072144
SIRET
37807214400090
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
LILLE (59000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05910322K0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59103 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 20 février 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2024-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 16 logements en collectif, pour 1 067 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 936 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De L Eglise, Boussières-sur-Sambre (59330).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU NORD et accordé le 20 février 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 février 2023, ouverture de chantier le 26 avril 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T3, 8 T4, 4 T5, dont 16 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05910322K0004, instruit par la commune de Boussières-sur-Sambre.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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