Permis de construire n° 05910014E0001 à Bousignies pour 73 m² de logement, 458 rue du Marais
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Décision du 4 avril 2014
Dossier PC n° 05910014E0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bousignies (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05910014E0001 a fait l'objet d'une décision le 4 avril 2014, pour un projet situé 458 rue du Marais.
Ce permis de construire concernait la création d'un logement. L'opération comportait une extension sans transformation. D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle. 73 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 3 381 m².
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 14/04/2014.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré A 1269. La base compte 18 autres dossiers pour la même voie, rue du Marais, le premier datant de 2014. Le catalogue de Bousignies compte 32 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
4 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
14/04/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
10 jours
Localisation du projet à Bousignies
Le dossier vise la parcelle cadastrale A 1269. Ce dossier fait partie des 32 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bousignies.
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bousignies Code postal 59178 Identifiant INSEE 59100
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relevaient d'extension sans transformation. Une surélévation figurait également dans les travaux déclarés. Le terrain déclaré couvre 3 381 m². D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Oui |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 73 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 134 m² à 158 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 134 m² | 73 m² | 0 m² | 49 m² | 0 m² | 24 m² | 158 m² |
| Total | 134 m² | 73 m² | 0 m² | 49 m² | 0 m² | 24 m² | 158 m² |
Typologie des logements
Le logement prévu était un logement individuel.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BOUSIGNIES (59178)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05910014E0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59100 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date de décision | 4 avril 2014 |
| Date de dépôt | 02/03/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue du Marais à Bousignies (59178)
Les 4 plus récents des 18 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue du Marais depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.