Permis de construire n° 05910013E0002 à Bousignies pour 373 m² de locaux, 167 rue du Bois
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 novembre 2013
Dossier PC n° 05910013E0002
Demandeur
COMMUNE DE BOUSIGNIES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 novembre 2013 à Bousignies (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05910013E0002 porte sur un projet situé 167 rue du Bois. Le projet est porté par COMMUNE DE BOUSIGNIES.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Le dossier déclare 330 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 43 m² issus de transformation sur un terrain de 6 190 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 11/12/2013, soit 13 jours après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 11 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2013 dans le Nord, ce délai est proche de leur médiane de environ 9 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré A 1253, A 1254. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, rue du Bois, compte 9 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue de Bousignies compte 32 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/12/2013. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. Ce délai est proche de la médiane observée dans le Nord pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Le chantier a été ouvert 13 jours après l'autorisation.
Autorisation
28 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
11/12/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
13 jours
Localisation du projet à Bousignies
Le dossier vise 2 parcelles cadastrales. Ce dossier s'inscrit parmi les 32 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bousignies.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bousignies Code postal 59178 Identifiant INSEE 59100
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 6 190 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 330 m² à construire et 43 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 43 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.
La transformation prévue porte sur 43 m² parmi les 196 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 196 m² à 526 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 196 m² | 330 m² | 43 m² | 0 m² | 43 m² | 330 m² | 526 m² |
| Total | 196 m² | 330 m² | 43 m² | 0 m² | 43 m² | 330 m² | 526 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 196 m² | 330 m² | 43 m² | 0 m² | 43 m² | 330 m² | 526 m² |
| Total locaux | 196 m² | 330 m² | 43 m² | 0 m² | 43 m² | 330 m² | 526 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE BOUSIGNIES, dont l'adresse déclarée est à Bousignies. Son activité déclarée est l'administration publique générale.
Demandeur
COMMUNE DE BOUSIGNIES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215901000
- SIRET
- 21590100000012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- BOUSIGNIES (59178)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05910013E0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59100 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 28 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles A 1253, A 1254 à Bousignies (59178)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue du Bois à Bousignies (59178)
Les 4 plus récents des 9 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue du Bois depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.