Permis de construire n° 05910013E0002 à Bousignies pour 373 m² de locaux, 167 Rue Du Bois
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 novembre 2013
Dossier PC n° 05910013E0002
Demandeur
COMMUNE DE BOUSIGNIES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 novembre 2013 à Bousignies (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05910013E0002 porte sur un projet situé 167 Rue Du Bois. Le projet est porté par COMMUNE DE BOUSIGNIES.
L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 373 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 190 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 330 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A1253, A1254. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 32 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bousignies.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/12/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
28 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
11/12/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
13 jours
Localisation du projet à Bousignies
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bousignies Code postal 59178 Identifiant INSEE 59100
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 196 m² | 330 m² | 43 m² | 0 m² | 43 m² | 330 m² | 526 m² |
| Total | 196 m² | 330 m² | 43 m² | 0 m² | 43 m² | 330 m² | 526 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 196 m² | 330 m² | 43 m² | 0 m² | 43 m² | 330 m² | 526 m² |
| Total locaux | 196 m² | 330 m² | 43 m² | 0 m² | 43 m² | 330 m² | 526 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BOUSIGNIES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215901000
- SIRET
- 21590100000012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- BOUSIGNIES (59178)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05910013E0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59100 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 28 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |