Permis de construire n° 05909923Z0004 à Bousies pour 118 m² de logement, 9 Rue De Landrecies
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 3 janvier 2024
Dossier PC n° 05909923Z0004
Demandeur
S.C.I. ARTOIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05909923Z0004 a été délivré le 3 janvier 2024 à Bousies (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 9 Rue De Landrecies. La demande émane de S.C.I. ARTOIS.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 118 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 219 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A4882. Au total, 51 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bousies sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/01/2026. Le chantier a duré 1 an 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
3 janvier 2024
Ouverture de chantier (DOC)
05/01/2024
Achèvement (DAACT)
01/01/2026
Délai autorisation - chantier
2 jours
Durée du chantier
1 an 11 mois
Délai total
1 an 11 mois
Localisation du projet à Bousies
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bousies Code postal 59222 Identifiant INSEE 59099
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 260 m² | 118 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 118 m² | 378 m² |
| Total | 260 m² | 118 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 118 m² | 378 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
S.C.I. ARTOIS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 518541180
- SIRET
- 51854118000015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2010
- Localisation
- BOUSIES (59222)
Autres dossiers de S.C.I. ARTOIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05909923Z0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59099 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 3 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |