Déclaration préalable Locaux N° 0590992600013

Déclaration préalable n° 0590992600013 à Bousies pour 379 m² de locaux, 10 Rue Rene Ruelle

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 mai 2026

Dossier DP n° 0590992600013

Demandeur

P'TIT DOME BOUSIES

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0590992600013 a été accordée le 11 mai 2026 à Bousies (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 10 Rue Rene Ruelle. Le demandeur déclaré est P'TIT DOME BOUSIES.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 379 m² de surface de plancher sur un terrain de 484 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A1229. Le dossier a été instruit en 7 jours entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). Ce dossier fait partie des 51 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bousies.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/05/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

484 m²

Surface existante avant

379 m²

Surface créée

379 m²

Surface totale après

379 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
04/05/2026
2
Autorisation
11/05/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bousies

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A1229

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bousies Code postal 59222 Identifiant INSEE 59099
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 379 m² 0 m² 0 m² 379 m² 379 m²
Locaux 379 m² 0 m² 0 m² 0 m² 379 m² -379 m² 0 m²
Total 379 m² 0 m² 379 m² 0 m² 379 m² 0 m² 379 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 379 m² 0 m² 0 m² 0 m² 379 m² -379 m² 0 m²
Total locaux 379 m² 0 m² 0 m² 0 m² 379 m² -379 m² 0 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

P'TIT DOME BOUSIES

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
824418883
SIRET
82441888300016
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0590992600013
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 59099 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 11 mai 2026
Date de dépôt 04/05/2026
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 379 m² de surface de plancher sur un terrain de 484 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 10 Rue Rene Ruelle, à Bousies (59222).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par P'TIT DOME BOUSIES et accordé le 11 mai 2026.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 mai 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0590992600013, déposé en mairie de Bousies.

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