Permis de construire Logement N° 05909917Z0002

Permis de construire à Bousies pour 217 m² de logement - 17 Rue Rene Ruelle

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 avril 2017

Dossier PC n° 05909917Z0002

Demandeur

COMMUNE DE BOUSIES

Cette page présente le permis de construire n° 05909917Z0002, délivré le 27 avril 2017 à Bousies (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 17 Rue Rene Ruelle, Bousies (59222). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE BOUSIES. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 217 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 568 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 4 T2. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A1036, A1033.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/04/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 568 m²

Surface existante avant

217 m²

Surface créée

217 m²

Surface totale après

217 m²

Logements créés

4

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 avril 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
27/04/2017
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bousies

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1036 A1033

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Bousies Code postal 59222 Identifiant INSEE 59099
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 5
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 217 m² 0 m² 0 m² 217 m² 217 m²
Locaux 217 m² 0 m² 0 m² 0 m² 217 m² 0 m² 0 m²
Total 217 m² 0 m² 217 m² 0 m² 217 m² 0 m² 217 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 - - - - 4
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BOUSIES

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
215900994
SIRET
21590099400058
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
BOUSIES (59222)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05909917Z0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59099 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 27 avril 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2017-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 4 logements en individuel, pour 217 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 568 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 17 Rue Rene Ruelle, Bousies (59222).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BOUSIES et accordé le 27 avril 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 avril 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05909917Z0002, instruit par la commune de Bousies.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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