Permis de construire Logement N° 05909917Z0002

Permis de construire n° 05909917Z0002 à Bousies pour 217 m² de logement, 17 Rue Rene Ruelle

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 avril 2017

Dossier PC n° 05909917Z0002

Demandeur

COMMUNE DE BOUSIES

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bousies (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05909917Z0002 a été délivré le 27 avril 2017, pour un projet situé 17 Rue Rene Ruelle. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE BOUSIES.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 217 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 568 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 4 T2.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A1036, A1033. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 51 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bousies.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/04/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 568 m²

Surface existante avant

217 m²

Surface créée

217 m²

Surface totale après

217 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 avril 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
27/04/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bousies

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1036 A1033

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bousies Code postal 59222 Identifiant INSEE 59099
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 217 m² 0 m² 0 m² 217 m² 217 m²
Locaux 217 m² 0 m² 0 m² 0 m² 217 m² -217 m² 0 m²
Total 217 m² 0 m² 217 m² 0 m² 217 m² 0 m² 217 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 - - - - 4
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BOUSIES

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
215900994
SIRET
21590099400058
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1978
Localisation
BOUSIES (59222)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05909917Z0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59099 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 27 avril 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 06/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 4 logements en individuel, pour 217 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 568 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 17 Rue Rene Ruelle, à Bousies (59222).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE BOUSIES et accordée le 27 avril 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 avril 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05909917Z0002, déposé en mairie de Bousies.

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