Permis de construire n° 05909821M0020 à Bousbecque pour 76 m² de locaux, 174 B Chemin Du Pont Des Vaches
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 10 mars 2022
Dossier PC n° 05909821M0020
Demandeur
SCI DE LA VICTOIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05909821M0020, délivré le 10 mars 2022 à Bousbecque (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 174 B Chemin Du Pont Des Vaches. Le projet est porté par SCI DE LA VICTOIRE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 76 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 040 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 76 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB300, AB276. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Au total, 74 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bousbecque sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/06/2022. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
10 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
11/03/2022
Achèvement (DAACT)
27/06/2022
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 4 mois
Localisation du projet à Bousbecque
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bousbecque Code postal 59166 Identifiant INSEE 59098
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 76 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 76 m² | 76 m² |
| Total | 0 m² | 76 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 76 m² | 76 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 76 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 76 m² | 76 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 76 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 76 m² | 76 m² |
| Total locaux | 0 m² | 76 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 76 m² | 76 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DE LA VICTOIRE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 801106972
- SIRET
- 80110697200020
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- MARCQ-EN-BAROEUL (59700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05909821M0020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59098 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 10 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |