Déclaration préalable Logement N° 05909821M0073

Déclaration préalable n° 05909821M0073 à Bousbecque pour 80 m² de logement, 14 Place Du General De Gaulle

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 avril 2022

Dossier DP n° 05909821M0073

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 5 avril 2022 à Bousbecque (Nord, Hauts-de-France), la déclaration préalable n° 05909821M0073 porte sur un projet situé 14 Place Du General De Gaulle.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 172 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AI243. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 74 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bousbecque.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/04/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

172 m²

Surface existante avant

192 m²

Surface créée

80 m²

Variation nette

+20 m²

Surface totale après

212 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2023. Le chantier a duré près de 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

5 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

05/08/2022

Achèvement (DAACT)

01/06/2023

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
05/04/2022
Chantier (DOC)
05/08/2022
4
Achèvement (DAACT)
01/06/2023

Localisation du projet à Bousbecque

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI243

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bousbecque Code postal 59166 Identifiant INSEE 59098
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 192 m² 20 m² 60 m² 0 m² 60 m² 20 m² 212 m²
Total 192 m² 20 m² 60 m² 0 m² 60 m² 20 m² 212 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NEUVILLE-EN-FERRAIN (59960)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05909821M0073
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 59098 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 5 avril 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 05/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 172 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 14 Place Du General De Gaulle, à Bousbecque (59166).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 5 avril 2022, ouverture de chantier le 5 août 2022, achèvement déclaré le 1 juin 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05909821M0073, déposé en mairie de Bousbecque.

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