Permis de construire Logement N° 0590962300007

Permis de construire n° 0590962300007 à Bourghelles pour 43 m² de logement, 21 Rue Raymond Poincare

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 janvier 2024

Dossier PC n° 0590962300007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0590962300007 a été délivré le 4 janvier 2024 à Bourghelles (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 21 Rue Raymond Poincare.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 43 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 589 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B1629, B1631, B1633. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 99 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bourghelles.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/01/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 589 m²

Surface existante avant

178 m²

Surface créée

43 m²

Variation nette

+43 m²

Surface totale après

221 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/03/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

12/03/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
04/01/2024
3
Chantier (DOC)
12/03/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bourghelles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1629 B1631 B1633

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bourghelles Code postal 59830 Identifiant INSEE 59096
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 178 m² 43 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 m² 221 m²
Total 178 m² 43 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 m² 221 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BACHY (59830)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0590962300007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59096 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 4 janvier 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 03/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 43 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 589 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 21 Rue Raymond Poincare, à Bourghelles (59830).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 4 janvier 2024, ouverture de chantier le 12 mars 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0590962300007, déposé en mairie de Bourghelles.

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