Permis de construire Locaux N° 0590962300006

Permis de construire n° 0590962300006 à Bourghelles pour 944 m² de locaux, 1 Route Nationale

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 mars 2024

Dossier PC n° 0590962300006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1 Route Nationale, le permis de construire n° 0590962300006 a été délivré le 26 mars 2024 à Bourghelles (Nord, Hauts-de-France).

Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 944 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 289 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 3 m² en habitation, 4 m² en commerce et activités de service et 2 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B1948, B1952. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 99 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bourghelles.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/03/2024

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 289 m²

Surface existante avant

1 499 m²

Surface créée

944 m²

Variation nette

-156 m²

Surface totale après

1 343 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 mars 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
26/03/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bourghelles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1948 B1952

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bourghelles Code postal 59830 Identifiant INSEE 59096
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 300 m² 3 m² 0 m² 104 m² 0 m² -101 m² 199 m²
Locaux 1 199 m² 6 m² 935 m² 61 m² 935 m² -55 m² 1 144 m²
Total 1 499 m² 9 m² 935 m² 165 m² 935 m² -156 m² 1 343 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 199 m² 0 m² 0 m² 61 m² 935 m² -996 m² 203 m²
Commerce et services 0 m² 4 m² 668 m² 0 m² 0 m² 672 m² 672 m²
dont Hôtels 0 m² 0 m² 228 m² 0 m² 0 m² 228 m² 228 m²
Autres activités 0 m² 2 m² 267 m² 0 m² 0 m² 269 m² 269 m²
dont Bureaux 0 m² 2 m² 267 m² 0 m² 0 m² 269 m² 269 m²
Total locaux 1 199 m² 6 m² 935 m² 61 m² 935 m² -55 m² 1 144 m²

Ce dossier prévoit 228 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

Explorer les permis d'hôtels

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 5

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TEMPLEUVE EN PEVELE (59242)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0590962300006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59096 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 26 mars 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 03/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 944 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 289 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 1 Route Nationale, à Bourghelles (59830).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 mars 2024).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 3 m² d'habitation et 6 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0590962300006, déposé en mairie de Bourghelles.

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