Permis de construire n° 0590942400002 à Bourbourg pour 1 375 m² de locaux, 7264 Rte Du Cap Horn
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 juin 2024
Dossier PC n° 0590942400002
Demandeur
ENGIE ENERGIE SERVICES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 7264 Rte Du Cap Horn, le permis de construire n° 0590942400002 a été délivré le 12 juin 2024 à Bourbourg (Nord, Hauts-de-France). Le projet est porté par ENGIE ENERGIE SERVICES.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 375 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 023 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 375 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA17. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 112 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bourbourg.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 juin 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bourbourg
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bourbourg Code postal 59630 Identifiant INSEE 59094
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 375 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 375 m² | 1 375 m² |
| Total | 0 m² | 1 375 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 375 m² | 1 375 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 1 375 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 375 m² | 1 375 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 375 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 375 m² | 1 375 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ENGIE ENERGIE SERVICES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 552046955
- SIRET
- 55204695511750
- Code APE (NAF)
- 35.30Z - Production et distribution de vapeur et d'air conditionné
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 1955
- Localisation
- REIMS (51100)
Autres dossiers de ENGIE ENERGIE SERVICES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0590942400002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59094 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 12 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |