Permis de construire Locaux N° 05909422A0016

Permis de construire n° 05909422A0016 à Bourbourg pour 139 563 m² de locaux, 7264 Rte Du Cap Horn

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 mai 2023

Dossier PC n° 05909422A0016

Demandeur

VERKOR

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 mai 2023 à Bourbourg (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05909422A0016 porte sur un projet situé 7264 Rte Du Cap Horn. Le dossier a été déposé par VERKOR.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 139 563 m² de surface de plancher sur un terrain de 750 662 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 139 563 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AA3, AA4, AA5. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 112 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bourbourg sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/05/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

750 662 m²

Surface créée

139 563 m²

Variation nette

+139 563 m²

Surface totale après

139 563 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/05/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

11/05/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 jour

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
10/05/2023
3
Chantier (DOC)
11/05/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bourbourg

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AA3 AA4 AA5

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bourbourg Code postal 59630 Identifiant INSEE 59094
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 139 563 m² 0 m² 0 m² 0 m² 139 563 m² 139 563 m²
Total 0 m² 139 563 m² 0 m² 0 m² 0 m² 139 563 m² 139 563 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 139 563 m² 0 m² 0 m² 0 m² 139 563 m² 139 563 m²
dont Bureaux 0 m² 1 560 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 560 m² 1 560 m²
dont Industrie 0 m² 129 886 m² 0 m² 0 m² 0 m² 129 886 m² 129 886 m²
dont Entrepôt 0 m² 8 117 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 117 m² 8 117 m²
Total locaux 0 m² 139 563 m² 0 m² 0 m² 0 m² 139 563 m² 139 563 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VERKOR

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à directoire (s.a.i.)
SIREN
888047792
SIRET
88804779200021
Code APE (NAF)
27.20Z - Fabrication de piles et d'accumulateurs électriques
Localisation
GRENOBLE (38000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05909422A0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59094 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 10 mai 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 139 563 m² de surface de plancher sur un terrain de 750 662 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 7264 Rte Du Cap Horn, à Bourbourg (59630).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par VERKOR et accordé le 10 mai 2023.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 10 mai 2023, ouverture de chantier le 11 mai 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05909422A0016, déposé en mairie de Bourbourg.

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