Permis de construire n° 05909225C0002 à Bouchain pour 1 050 m² de locaux, 804 Avenue Du President John K
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 11 juin 2025
Dossier PC n° 05909225C0002
Demandeur
AD DE L'OSTREVANT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bouchain (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05909225C0002 a été délivré le 11 juin 2025, pour un projet situé 804 Avenue Du President John K. La demande émane de AD DE L'OSTREVANT.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 050 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 682 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 050 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D2376. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 60 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bouchain.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 juin 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 juin 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bouchain
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bouchain Code postal 59111 Identifiant INSEE 59092
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 292 m² | 1 050 m² | 0 m² | 250 m² | 0 m² | 800 m² | 1 092 m² |
| Total | 292 m² | 1 050 m² | 0 m² | 250 m² | 0 m² | 800 m² | 1 092 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 292 m² | 1 050 m² | 0 m² | 250 m² | 0 m² | 800 m² | 1 092 m² |
| Total locaux | 292 m² | 1 050 m² | 0 m² | 250 m² | 0 m² | 800 m² | 1 092 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AD DE L'OSTREVANT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 512392259
- SIRET
- 51239225900010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2009
- Localisation
- MARQUETTE-EN-OSTREVANT (59252)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05909225C0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59092 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 11 juin 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |