Déclaration préalable Logement N° 05909225C0010

Déclaration préalable n° 05909225C0010 à Bouchain pour 28 m² de logement, 175 Rue Chabrier

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 mars 2025

Dossier DP n° 05909225C0010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 05909225C0010 a été accordée le 27 mars 2025 à Bouchain (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 175 Rue Chabrier.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 28 m² de surface de plancher sur un terrain de 679 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D2172, D2171. Ce dossier fait partie des 59 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bouchain.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/03/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

679 m²

Surface existante avant

114 m²

Surface créée

28 m²

Variation nette

+28 m²

Surface totale après

142 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 mars 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
27/03/2025
2
Autorisation
27/03/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bouchain

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D2172 D2171

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bouchain Code postal 59111 Identifiant INSEE 59092
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 114 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 142 m²
Total 114 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 142 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOUCHAIN (59111)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05909225C0010
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 59092 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 27 mars 2025
Date de dépôt 27/03/2025
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 28 m² de surface de plancher sur un terrain de 679 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 175 Rue Chabrier, à Bouchain (59111).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 mars 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05909225C0010, déposé en mairie de Bouchain.

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