Permis de construire n° 05909221C0006 à Bouchain pour 2 250 m² de locaux, 9226 Av Du Pdt John Kennedy La Sablonniere
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 6 juillet 2021
Dossier PC n° 05909221C0006
Demandeur
SCEA DE L OSTREVANT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05909221C0006 a été délivré le 6 juillet 2021 à Bouchain (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 9226 Av Du Pdt John Kennedy La Sablonniere. La demande émane de SCEA DE L OSTREVANT.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 250 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 753 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 250 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB38, ZB39. Ce dossier fait partie des 59 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bouchain.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/08/2023. Le chantier a été mené en 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
6 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
01/03/2023
Achèvement (DAACT)
01/08/2023
Délai autorisation - chantier
1 an 7 mois
Durée du chantier
5 mois
Délai total
2 ans
Localisation du projet à Bouchain
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Sablonniere
Territoires administratifs
- Commune
- Bouchain Code postal 59111 Identifiant INSEE 59092
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 250 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 250 m² | 2 250 m² |
| Total | 0 m² | 2 250 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 250 m² | 2 250 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 2 250 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 250 m² | 2 250 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 250 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 250 m² | 2 250 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DE L OSTREVANT
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 377653316
- SIRET
- 37765331600010
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- MARQUETTE-EN-OSTREVANT (59252)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05909221C0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59092 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 6 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/08/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |