Permis de construire n° 05909220C0002 à Bouchain pour 396 m² de locaux, 144 Esplanade Charles De Gaull
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 23 juillet 2020
Dossier PC n° 05909220C0002
Demandeur
SCI SCWM
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 144 Esplanade Charles De Gaull, le permis de construire n° 05909220C0002 a été délivré le 23 juillet 2020 à Bouchain (Nord, Hauts-de-France). Le demandeur déclaré est SCI SCWM.
Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 396 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 173 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 86 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B1693. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Au total, 60 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bouchain sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 juillet 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 juillet 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bouchain
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bouchain Code postal 59111 Identifiant INSEE 59092
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 097 m² | 86 m² | 310 m² | 0 m² | 310 m² | 86 m² | 1 183 m² |
| Total | 1 097 m² | 86 m² | 310 m² | 0 m² | 310 m² | 86 m² | 1 183 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 097 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 310 m² | -310 m² | 787 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 86 m² | 310 m² | 0 m² | 0 m² | 396 m² | 396 m² |
| Total locaux | 1 097 m² | 86 m² | 310 m² | 0 m² | 310 m² | 86 m² | 1 183 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI SCWM
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 851819144
- SIRET
- 85181914400011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2019
Autres dossiers de SCI SCWM
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05909220C0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59092 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 23 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |