Permis de construire n° 05909219C0002 à Bouchain pour 361 m² de locaux, 9125 Voie Des Bois
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 15 février 2019
Dossier PC n° 05909219C0002
Demandeur
SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE UNEAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 9125 Voie Des Bois, le permis de construire n° 05909219C0002 a été délivré le 15 février 2019 à Bouchain (Nord, Hauts-de-France). Le projet est porté par SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE UNEAL.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 361 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 406 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 361 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A1356, A1371, A1374. Ce dossier fait partie des 60 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bouchain.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/12/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
15 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
20/12/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 10 mois
Localisation du projet à Bouchain
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bouchain Code postal 59111 Identifiant INSEE 59092
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 864 m² | 361 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 361 m² | 5 225 m² |
| Total | 4 864 m² | 361 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 361 m² | 5 225 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 4 864 m² | 361 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 361 m² | 5 225 m² |
| dont Industrie | 4 864 m² | 361 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 361 m² | 5 225 m² |
| Total locaux | 4 864 m² | 361 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 361 m² | 5 225 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE UNEAL
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Société coopérative agricole
- SIREN
- 385110234
- SIRET
- 38511023401211
- Code APE (NAF)
- 46.21Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1992
- Localisation
- SAINT LAURENT BLANGY (62054)
Autres dossiers de SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE UNEAL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05909219C0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59092 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 15 février 2019 |
| Date de dépôt | 20/12/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |