Permis de construire Logement N° 0590901800023

Permis de construire n° 0590901800023 à Bondues pour 3 274 m² de logement, Avenue Albert Lecointre

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 octobre 2018

Dossier PC n° 0590901800023

Demandeur

SA D'HLM NOTRE LOGIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Avenue Albert Lecointre, le permis de construire n° 0590901800023 a été délivré le 5 octobre 2018 à Bondues (Nord, Hauts-de-France). Le projet est porté par SA D'HLM NOTRE LOGIS.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 274 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 143 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 42 logements, dont 24 individuels et 18 collectifs, dont 24 en locatif social. La répartition par taille comprend 10 T2, 8 T3 et 24 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BM245, BM362, BM365. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 257 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bondues.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/10/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

11 143 m²

Surface créée

3 274 m²

Variation nette

+3 274 m²

Surface totale après

3 274 m²

Logements créés

42

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/04/2019.

Autorisation

5 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

15/04/2019

Achèvement (DAACT)

15/04/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

moins d'un jour

Délai total

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
05/10/2018
Chantier (DOC)
15/04/2019
4
Achèvement (DAACT)
15/04/2019

Localisation du projet à Bondues

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BM245 BM362 BM365

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bondues Code postal 59910 Identifiant INSEE 59090
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 42 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 274 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 274 m² 3 274 m²
Total 0 m² 3 274 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 274 m² 3 274 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 42
Logements individuels 24
Logements collectifs 18
Individuels groupés 24
Collectifs hors résidence 18

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 10 8 24 - - 42
- 23,8 % 19,0 % 57,1 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 24

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SA D'HLM NOTRE LOGIS

Voir les 134 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
886380526
SIRET
88638052600022
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 100-199 salariés
Année de création
1963
Localisation
HALLUIN (59250)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0590901800023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59090 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 5 octobre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 08/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 42 logements (24 individuels, 18 collectifs), pour 3 274 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 143 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Avenue Albert Lecointre, à Bondues (59910).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SA D'HLM NOTRE LOGIS et accordé le 5 octobre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 5 octobre 2018, ouverture de chantier le 15 avril 2019, achèvement déclaré le 15 avril 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 10 T2, 8 T3 et 24 T4, dont 24 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0590901800023, déposé en mairie de Bondues.

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