Permis de construire n° 0590901200045 à Bondues pour 512 m² de logement
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 24 juillet 2013
Dossier PC n° 0590901200045
Demandeur
SA D'HLM NOTRE LOGIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0590901200045 a été délivré le 24 juillet 2013 à Bondues (Nord, Hauts-de-France). SA D'HLM NOTRE LOGIS figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 512 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 9 logements, exclusivement en collectif.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2012 (environ 1 an 2 mois). Ce dossier fait partie des 257 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bondues.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/02/2016. Le chantier a duré 1 an 1 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).
Autorisation
24 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
19/12/2014
Achèvement (DAACT)
01/02/2016
Délai autorisation - chantier
1 an 4 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
2 ans 6 mois
Localisation du projet à Bondues
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bondues Code postal 59910 Identifiant INSEE 59090
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 9 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 512 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 512 m² | 512 m² |
| Total | 0 m² | 512 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 512 m² | 512 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 9 |
| Logements collectifs | 9 |
| Collectifs hors résidence | 9 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SA D'HLM NOTRE LOGIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 886380526
- SIRET
- 88638052600030
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 100-199 salariés
- Année de création
- 1963
- Localisation
- HALLUIN (59250)
Autres dossiers de SA D'HLM NOTRE LOGIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0590901200045 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59090 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 24 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |