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Permis de construire Locaux N° 0590892500003

Permis de construire à Bollezeele pour 474 m² de locaux - 47 Rue De L'eglise

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 474 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 383 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 47 Rue De L'eglise, Bollezeele (59470).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SAINT LOUIS et accordé le 12 août 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 12 août 2025, ouverture de chantier le 15 novembre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0590892500003, instruit par la commune de Bollezeele.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 août 2025

Dossier PC n° 0590892500003

Demandeur

SAINT LOUIS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0590892500003, délivré le 12 août 2025 à Bollezeele (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 47 Rue De L'eglise, Bollezeele (59470). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SAINT LOUIS. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 474 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 383 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 336 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont B1663.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/08/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 383 m²

Surface existante avant

3 550 m²

Surface créée

474 m²

Variation nette

-131 m²

Surface totale après

3 419 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/11/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 août 2025

Ouverture de chantier (DOC)

15/11/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 3 jours

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

12/08/2025

Chantier (DOC)

15/11/2025

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Bollezeele

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1663

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Bollezeele Code postal 59470 Identifiant INSEE 59089
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Code 2
Nombre de niveaux (max)	2
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	3 550 m²	336 m²	138 m²	329 m²	276 m²	0 m²	3 419 m²
Total	3 550 m²	336 m²	138 m²	329 m²	276 m²	0 m²	3 419 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Hébergement hôtelier	1 363 m²	0 m²	0 m²	0 m²	138 m²	0 m²	1 225 m²
Bureaux	73 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	73 m²
Commerce et services	2 114 m²	336 m²	138 m²	329 m²	138 m²	7 m²	2 121 m²
Total locaux	3 550 m²	336 m²	138 m²	329 m²	276 m²	0 m²	3 419 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAINT LOUIS

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 938993383
SIRET: 93899338300018
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: BOLLEZEELE (59470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0590892500003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	59089 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	12 août 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	2025-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 474 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 383 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 47 Rue De L'eglise, Bollezeele (59470).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SAINT LOUIS et accordé le 12 août 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 12 août 2025, ouverture de chantier le 15 novembre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0590892500003, instruit par la commune de Bollezeele.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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