Déclaration préalable Locaux N° 0590892500020

Déclaration préalable à Bollezeele pour 67 m² de locaux - 39 Rue De L_Eglise

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 octobre 2025

Dossier DP n° 0590892500020

Demandeur

SCI ALCHTIMI

Cette page présente la déclaration préalable n° 0590892500020, accordée le 7 octobre 2025 à Bollezeele (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 39 Rue De L_Eglise, Bollezeele (59470). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SCI ALCHTIMI. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 67 m² de surface de plancher sur un terrain de 530 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B780.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/10/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

530 m²

Surface existante avant

166 m²

Surface créée

67 m²

Surface totale après

166 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/10/2025.

Autorisation

7 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

07/10/2025

Achèvement (DAACT)

25/10/2025

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

18 jours

Délai total

18 jours

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
07/10/2025
Chantier (DOC)
07/10/2025
4
Achèvement (DAACT)
25/10/2025

Localisation du projet à Bollezeele

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B780

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Bollezeele Code postal 59470 Identifiant INSEE 59089
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 166 m² 0 m² 0 m² 0 m² 67 m² 0 m² 99 m²
Locaux 0 m² 0 m² 67 m² 0 m² 0 m² 67 m² 67 m²
Total 166 m² 0 m² 67 m² 0 m² 67 m² 0 m² 166 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 67 m² 0 m² 0 m² 67 m² 67 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ALCHTIMI

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
938754421
SIRET
93875442100015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BOLLEZEELE (59470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0590892500020
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 59089 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 7 octobre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 67 m² de surface de plancher sur un terrain de 530 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 39 Rue De L_Eglise, Bollezeele (59470).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SCI ALCHTIMI et accordée le 7 octobre 2025.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 octobre 2025, ouverture de chantier le 7 octobre 2025, achèvement déclaré le 25 octobre 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0590892500020, instruit par la commune de Bollezeele.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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