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Permis de construire Mixte N° 05908812B0024

Permis de construire à Bois-Grenier pour 421 m² de logement et locaux - 170 Rue De La Chapelle

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 421 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 768 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 170 Rue De La Chapelle, Bois-Grenier (59280).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par MARTIN INVEST'IMMO et accordé le 27 mars 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 mars 2013, ouverture de chantier le 1 août 2013, achèvement déclaré le 1 septembre 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05908812B0024, instruit par la commune de Bois-Grenier.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 mars 2013

Dossier PC n° 05908812B0024

Demandeur

MARTIN INVEST'IMMO

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05908812B0024, délivré le 27 mars 2013 à Bois-Grenier (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 170 Rue De La Chapelle, Bois-Grenier (59280). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MARTIN INVEST'IMMO. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 421 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 768 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC427.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/03/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 768 m²

Surface existante avant

809 m²

Surface créée

421 m²

Surface totale après

809 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2013.

Autorisation

27 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/08/2013

Achèvement (DAACT)

01/09/2013

Délai autorisation - chantier

4 mois 5 jours

Durée du chantier

1 mois

Délai total

5 mois 5 jours

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

27/03/2013

Chantier (DOC)

01/08/2013

Achèvement (DAACT)

01/09/2013

Localisation du projet à Bois-Grenier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC427

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Bois-Grenier Code postal 59280 Identifiant INSEE 59088
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	122 m²	0 m²	122 m²	122 m²
Locaux	809 m²	299 m²	421 m²	0 m²	687 m²
Total	809 m²	421 m²	421 m²	0 m²	809 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Bureaux	809 m²	0 m²	421 m²	0 m²	388 m²
Commerce et services	0 m²	299 m²	0 m²	299 m²	299 m²
Total locaux	809 m²	299 m²	421 m²	0 m²	687 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels groupés	1

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MARTIN INVEST'IMMO

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 488686601
SIRET: 48868660100037
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: SOCX (59380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05908812B0024
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	59088 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	27 mars 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	2013-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 421 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 768 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 170 Rue De La Chapelle, Bois-Grenier (59280).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par MARTIN INVEST'IMMO et accordé le 27 mars 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 05908812B0024, instruit par la commune de Bois-Grenier.

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Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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