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Permis de construire Locaux N° 05908620O0008

Permis de construire à Boeschepe pour 1 840 m² de locaux - Zae De L Oost Houck

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 840 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 870 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Zae De L Oost Houck, Boeschepe (59299).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SIXALL IMMO et accordé le 18 octobre 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 octobre 2023, ouverture de chantier le 18 novembre 2023, achèvement déclaré le 15 février 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05908620O0008, instruit par la commune de Boeschepe.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 octobre 2023

Dossier PC n° 05908620O0008

Demandeur

SIXALL IMMO

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05908620O0008, délivré le 18 octobre 2023 à Boeschepe (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Zae De L Oost Houck, Boeschepe (59299). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SIXALL IMMO. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 840 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 870 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 840 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZA238, ZA239, ZA241.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/10/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 870 m²

Surface créée

1 840 m²

Variation nette

+1 840 m²

Surface totale après

1 840 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/02/2024.

Autorisation

18 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

18/11/2023

Achèvement (DAACT)

15/02/2024

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

2 mois 28 jours

Délai total

3 mois 28 jours

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

18/10/2023

Chantier (DOC)

18/11/2023

Achèvement (DAACT)

15/02/2024

Localisation du projet à Boeschepe

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZA238 ZA239 ZA241

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Boeschepe Code postal 59299 Identifiant INSEE 59086
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	1 840 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 840 m²	1 840 m²
Total	0 m²	1 840 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 840 m²	1 840 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Industrie	0 m²	1 840 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 840 m²	1 840 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SIXALL IMMO

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 853361053
SIRET: 85336105300012
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: BOESCHEPE (59299)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05908620O0008
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	59086 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	18 octobre 2023
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2024-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 840 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 870 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Zae De L Oost Houck, Boeschepe (59299).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SIXALL IMMO et accordé le 18 octobre 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 octobre 2023, ouverture de chantier le 18 novembre 2023, achèvement déclaré le 15 février 2024).

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